Conditions Générales de ventes

 

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions sont conclues entre, D'une part, la Société OLIVAL, inscrite au RCS Clermont L'Hérault, N° Siret: 441529187 - Siège social : 6, rue derrière les murs - 34230 Saint Pargoire - Bikermania est une marque développée par la Société OLIVAL, ci-après dénommée "Bikermania". Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.bikermania.fr ci-après "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. Bikermania s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bikermania et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

LES TARIFS :

Les prix spécifiés dans l'espace boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. .Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

LA COMMANDE :

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne www.bikermania.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lors de la commande sur www.bikermania.fr , tout utilisateur devra remplir le formulaire d'identification avec des informations exactes.  La validation de l’utilisateur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Bikermania se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

L'utilisateur a le choix de régler ses achats par virement  Paypal, par Carte Bancaire via PayPal www.paypal.com, par Carte bancaire via Payplug, et par Virement Bancaire et Chèque uniquement pour les clients ayant un compte bancaire domicilié en France. Les chèques sont à établir à l'ordre de O. FERRAGUT et à envoyer à l'adresse suivante: O. FERRAGUT  3, rue Camille Saint-Saëns 34120 Pézenas.Pour les règlements par chèque, votre commande est alors "réservée" pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.


LA LIVRAISON :

La liivraison se fait par la Poste en "Lettre Suivie", "Colissimo Suivi" pour la France Métropolitaine, Dom-Tom et Monaco et en "Lettre Suivie International", "Colissimo  Suivi International" pour la Belgique, Suisse et Luxembourg. Le délai d’expédition est effectué sous 24 / 48 heures à réception de commande et règlement par Virement Paypal et Virement Bancaire.Expédition sous 7 jours si règlement par Chèque (délai de vérification et d'encaissement bancaire). Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont définis en fonction du poids de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.


DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa « re-commercialisation » et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition. Pour effectuer le retour d’un article, vous devez impérativement contacter Bikermania. En l’absence de contact, tout article retourné sera refusé. Si l'article est incomplet, présente des traces d'utilisations ou ne peut être "re-vendu" comme article neuf, l'échange ou le remboursement ne pourra s'appliquer.


LES GARANTIES :
Toutes nos marchandises sont considérées arrivées en parfait état chez le client à qui il incombe de signaler au transporteur la défection ou l’altération d'un colis et émettre des réserves au transporteur. En cas de défaut sur un article, le client doit en informer Bikermania dans les 48 heures après la livraison. Le retour de la marchandise au frais du client ne sera accepté qu'avec l'accord de Bikermania. En cas de marchandise défectueuse celle-ci sera alors remplacée ou remboursée après accord de Bikermania. Dans tous les cas la marchandise devra nous être retournée en courrier ou colis avec suivi, au complet dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa « re-commercialisation ». Bikermania n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

  OLIVAL et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site http://www.bikermania.fr et ce dans le monde entier.

Bikermania.fr consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Bikermania.fr, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site http://www.bikermania.fr , ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de http://www.bikermania.fr .